L'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale est encadr\u00e9e par la loi \"SPINETTA\" du 4 janvier 1978<\/strong>. Elle \u00e9tablit la responsabilit\u00e9 des constructeurs vis \u00e0 vis du ma\u00eetre d'ouvrage (c'est \u00e0 dire le client). Cette loi rend obligatoire deux assurances: l'assurance dommages-ouvrage et la garantie d\u00e9cennale. <\/p>\n\n\n\n Cette assurance d\u00e9cennale est souscrite par l'entreprise avant le d\u00e9but des travaux<\/strong>. Elle couvre les travaux apr\u00e8s leur r\u00e9ception. L'assurance dommages-ouvrage quant \u00e0 elle est souscrite par le ma\u00eetre d'ouvrage. Les particuliers n'ont pas n\u00e9cessairement le r\u00e9flexe de demander l'assurance d\u00e9cennale d'une entreprise avant de signer un contrat. Entrepreneurs du b\u00e2timent, prenez les devants et fournissez une preuve de votre assurance avec le contrat! <\/p>\n\n\n\n L'assurance professionnelle d\u00e9cennale s'adresse \u00e0 tous les acteurs du BTP (b\u00e2timents et travaux publics): <\/p>\n\n\n\n Bon \u00e0 savoir: Les r\u00e9f\u00e9rences de votre assurance d\u00e9cennale doivent \u00eatre inscrites sur vos devis et factures. C'est une mention obligatoire. <\/p>\n\n\n Pour mieux comprendre ce qu'implique une assurance d\u00e9cennale, prenons l'exemple de l'activit\u00e9 de cuisiniste - agenceur. C'est une activit\u00e9 o\u00f9 plusieurs domaines d'expertise se retrouvent et doivent \u00eatre couverts par une assurance. Des probl\u00e8mes peuvent survenir \u00e0 plusieurs niveaux lors d'un chantier de d\u00e9pose et pose de cuisine: <\/p>\n\n\n\n Imaginons qu'une fuite survient quelques mois apr\u00e8s la fin du chantier, elle peut mettre en p\u00e9ril la solidit\u00e9 de l'habitation <\/strong>\u00e0 cause d'une infiltration. Il est possible aussi que le chantier ait n\u00e9cessit\u00e9 un changement de syst\u00e8me de chauffage et que ce dernier ne fonctionne pas correctement. Cela rel\u00e8ve du titre de l\u2019impropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 destination de l\u2019ouvrage<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n C'est dans de tels cas que la d\u00e9cennale intervient comme l'assurance d\u00e9cennale cusiniste d'APRIL<\/a>. D\u00e8s qu'une r\u00e9clamation d'un client est faite, le cuisiniste doit pr\u00e9venir son assureur<\/strong> et lui communiquer diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments<\/strong> pour un suivi du probl\u00e8me: la date et la description du dommage, le nom du propri\u00e9taire et son adresse, la facture des travaux d'origine et les dates clefs du chantier (dont la date de r\u00e9ception des travaux). <\/p>\n\n\n\n Les clients sont en droit de demander une preuve d'assurance d\u00e9cennale aux professionnels qui interviennent sur leur chantier. C'est un gage de confiance<\/strong> de votre part: Vous prot\u00e9gez<\/strong> vos clients, votre travail et les risques relatifs \u00e0 votre domaine d'expertise. Que vous travailliez avec d'autres professionnels du b\u00e2timent (par exemple un architecte d'int\u00e9rieur) ou avec des particuliers, l'assurance professionnelle d\u00e9cennale montre que vous respectez les exigences de la loi et que vous assurez la qualit\u00e9 de votre travail sur 10 ans. <\/p>\n\n\n\n Un assurance d\u00e9cennale est la garantie l\u00e9gale des dommages \u00e0 l'ouvrage et leurs cons\u00e9quences. Elle prend effet le lendemain de la signature de la r\u00e9ception des travaux<\/strong> et prot\u00e8ge votre travail pendant 10 ans. Certaines malfa\u00e7ons<\/strong> ne sont pas visibles lors de la r\u00e9ception des travaux et c'est ce que couvre l'assurance d\u00e9cennale. Ces malfa\u00e7ons affectent la solidit\u00e9 de l'ouvrage<\/strong> et le rendent inhabitable<\/strong> ou impropre \u00e0 l'usage<\/strong> auquel il est destin\u00e9. Cela concerne plusieurs domaines relatifs \u00e0 la construction et la r\u00e9novation d'un logement: <\/p>\n\n\n\n Le choix d'une assurance quant on est professionnel de la construction, de la r\u00e9novation, de l'am\u00e9nagement d\u00e9pend de vos besoins<\/strong>. L'assurance d\u00e9cennale couvre votre travail pendant une d\u00e9cennie cependant vous pouvez avoir d'autres besoins en terme de couverture: une assurance professionnelle adapt\u00e9e \u00e0 la nature de votre activit\u00e9<\/strong>, une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle (pour certaines activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es<\/strong>), une assurance multirisque. Avant de contacter un assureur, faites le point de vos besoins. Cela permettra l'\u00e9laboration d'un devis personnalis\u00e9 et sur-mesure. <\/p>\n\n\n\n En plus de vos besoins, plusieurs crit\u00e8res<\/strong> sont \u00e0 prendre en compte avant de souscrire une assurance professionnelle: <\/p>\n\n\n\n Plusieurs crit\u00e8res sont pris en compte par les assureurs pour d\u00e9finir le montant de votre assurance professionnelle. Ce sont des assurances sur-mesure<\/strong> selon votre domaine d'activit\u00e9 et vos besoins en mati\u00e8re de couverture. Il n'y a donc pas de grille tarifaire g\u00e9n\u00e9rique. Et le prix d\u00e9pend de plusieurs facteurs: <\/p>\n\n\n\n APRIL Construction propose aux professionnels du b\u00e2timent une gamme compl\u00e8te d'assurance: la gamme \"PROBAT\" qui est destin\u00e9e aux entreprises en cr\u00e9ation, les entreprises exp\u00e9riment\u00e9es, les entreprises RGE et les entreprises r\u00e9glement\u00e9es. Avec son offre, APRIL Construction est votre partenaire pendant et apr\u00e8s vos chantiers. <\/p>\n\n\n\n La gamme \"PROBAT\" vous assure une couverture compl\u00e8te et sur-mesure, notamment avec: <\/p>\n\n\n\nA qui s'adresse l'assurance d\u00e9cennale? <\/h2>\n\n\n\n
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![\"assurance](\"https:\/\/www.cocondedecoration.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2024\/12\/assurance-professionnel-btp.webp\" "\\"assurance")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\nExemple: L'assurance d\u00e9cennale pour les cuisinistes<\/h2>\n\n\n\n
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L'assurance d\u00e9cennale, un gage de professionnalisme pour les clients <\/h2>\n\n\n\n
<\/a><\/figure>\n\n\n\n<\/a><\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\nCe que couvre l'assurance professionnelle d\u00e9cennale <\/h2>\n\n\n\n
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Comment choisir son assurance d\u00e9cennale? <\/h2>\n\n\n\n
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<\/a><\/figure><\/div>\n\n\nQuels sont les crit\u00e8res qui influencent le prix d'une assurance professionnelle d\u00e9cennale? <\/h2>\n\n\n\n
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Zoom sur les offres APRIL Construction <\/h2>\n\n\n\n
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