Conditions générales de ventes

Tout client reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant tout engagement de sa part sur une prestation, et avoir la capacité de contracter avec la société Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur.
Article 1 : Site Internet et engagement contractuel
Le site Internet www.condedecoration.com a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la société. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord », ou règlement d’une facture.
Certaines prestations pourront être commandées via le site internet.
Vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente par la signature du devis, un engagement écrit ou le règlement d’une facture de la prestation en question. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagés à verser le montant indiqué sur le devis ou la facture. La société Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis ou cette facture. Toutefois, de manière exceptionnelle et à mon appréciation, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 2 : Prestations de conseil
Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil apportées par Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur, la réalisation des prestations, correspond à une obligation de moyens conformément au devis ou à la facture approuvé par son client.
Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis ou à la facture, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.
Une fois la prestation réalisée au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur , des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 3 : Responsabilité
Lorsque Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur fait appel à un prestataire externe, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à ce tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur n’est ni maitre d’ouvrage ni maitre d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration, et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire.
Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur est mandatée par son client pour assurer à sa place le suivi des réalisations auprès des différents prestataires. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc…). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé.
Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Article 4 : Illustrations
Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant dans notre site Web ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives de nos services et non contractuelles.

Article 5 : Durée de l’offre
Les offres de services proposées sur le site Web www.cocondedecoration.com et régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Nos devis ont une durée de validité d’ un mois à compter de leur remise.

Article 6 : Prix et TVA
Les prix pratiqués par Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur , proposés sur nos devis ou factures, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros.
Les prix sont indiqués et facturés nets. Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur est sous le régime de l’autoentreprise et n’est donc pas soumise à la TVA selon l’article 293B du CGI.

Article 7 : Paiement
Le paiement des prestations de conseil de Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : par le versement initial de 30% du montant initial du devis, puis par arrêtés de situation réguliers au cours de la réalisation de la prestation.
Pour les prestations suivantes :Conseils déco à domicile, conseils déco en ligne Shopping déco et mobilier 3D le montant de la prestation est intégralement dû soit préalablement à la prestation ou au plus tard le jour-même de la prestation auprès du client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement de ces prestations conformément à l’article 2 des présentes conditions.
Lorsqu’il s’agit de prestations à distance, le paiement s’effectue en totalité avant la réalisation de la prestation.
Le paiement des prestations de Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur s’effectue par chèque à l’ordre de Julie Hembert, ou par virement bancaire.

Article 8 : Délais de livraison
Lorsque nos prestations incluent la réception de matériels ou mobiliers livrés par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur .

Article 9 : Annulation, report et modification
Le report ou la modification de la prestation ne peut se faire sans l’accord de la société Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur.
En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement dûe. Toutefois un avoir non remboursable et valable 1 an à compter de sa date d’émission, pour une prestation équivalente peut vous être proposé à l’appréciation de Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur.

Article 10 : Autorisation de reproduction
Le client autorise la société Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur, la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles. Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.

Article 11: Loi applicable et tribunal compétent
Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de la société Cocon de Décoration -Julie Hembert- Décoratrice d’intérieur .

Pour toute demande concernant ces conditions générales de vente, merci de vous adresser à
Cocon de Décoration – Julie Hembert
5 rue Hoche , 59210 Coudekerque-Branche
Tel : 06/22/07/04/91 – julie.hembert@gmail.com