Conditions générales de ventes

Conditions générales de Ventes

Cocon – décoration et vie nomade

Article 1

Site Internet et engagement contractuel

Le site internet www.condedecoration.com a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la société. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après remise du bon de commande daté et signé et d’un acompte.

Vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente par la signature du bon de commande, un engagement écrit ou le règlement d’une facture de la prestation en question. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagés à verser le montant indiqué sur le devis ou la facture. La société Cocon de Décoration – Julie Hembert – sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même bon de commande ou cette facture.

Article 2

Obligation de moyens

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de rédaction apportées par Cocon de Décoration – Julie Hembert, la réalisation des prestations, correspond à une obligation de moyens conformément au devis ou à la facture approuvé par son client. Le client s’engage à fournir sur demande tous les éléments nécessaires pour que la commande soit exécutée dans les meilleurs délais.

Cocon de Décoration -Julie Hembert- s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au bon de commande ou à la facture, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

Une fois la prestation réalisée au client, celui-ci ne pourra pas opposer à Cocon de Décoration – Julie Hembert – des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.

Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Cocon de Décoration – Julie Hembert, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du client.

Article 3

Responsabilité

Lorsque Cocon de Décoration – Julie Hembert – fait appel à un prestataire externe, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à ce tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité.
Article 4

Durée de l’offre

Les offres de services proposées sur le site web www.cocondedecoration.com et régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Nos devis et bons de commandes ont une durée de validité d’ un mois à compter de leur date d’émission.
Article 5

Prix et TVA

Les prix pratiqués par Cocon de Décoration – Julie Hembert – proposés sur nos devis ou factures, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros.

Les prix sont indiqués et facturés nets. Cocon de Décoration – Julie Hembert – est sous le régime de l’autoentreprise et n’est donc pas soumise à la TVA selon l’article 293B du CGI.

Article 6

Paiement

Pour les prestations suivantes, l’intégralité de la facture est à régler à la signature du bon de commande :

  • rédaction d’un article sur le blog Cocon de décoration (www.cocondedecoration.com/blog/)
  • rédaction d’un communiqué de presse
  • rédaction d’un dossier de presse

Pour les prestations suivantes, un acompte de 50% est à régler à la signature du bon de commande et le solde est à honorer au plus tard 7 jours avant la remise des documents :

  • Rédaction d’articles de blog
  • Rédaction de pages pour votre site web
  • Rédaction de fiches produits
  • Création de plan de communication
  • Création et diffusion d’un communiqué de presse et relation presse
  • Traduction de contenus en français

Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :

  • Virement bancaire en zone SEPA
  • Virement Paypal (les frais liés au fonctionnement de la plateforme seront ajoutés à votre facture. Ils sont à votre charge)
  • Transfert d’argent via Western Union (les frais liés au fonctionnement de la plateforme sont à votre charge)

Délais de paiement :
A partir de la signature du bon de commande et / ou devis, le paiement est attendu sous 4 jours. Sans nouvelles de votre part, une lettre de relance sera envoyée dans les plus brefs délais.
Le solde de toute facture est à clôturer 7 jours avant la remise des travaux.

Retard de paiement :

Le taux d’intérêt correspond à une majoration de 10% du montant TTC de la facture par mois, applicable de manière journalière soit 0,3% / jour. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité de 40€ est due au créancier pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Ce montant s’ajoute aux pénalités de retard. Faute de paiement et de respect des conditions énoncées dans ces conditions générales de vente, les travaux ne seront pas livrés.

Article 7

Délais de livraison

Le bon de commande vous informera des délais de mis en œuvre selon les prestations choisies. Lorsque nos prestations incluent la réception de documents et / d’informations par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de Cocon de Décoration – Julie Hembert.
Article 8

Annulation, report et modification

Le report ou la modification de la prestation ne peut se faire sans l’accord de la société Cocon de Décoration – Julie Hembert.

En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée, et est entièrement dûe. Les prestations proposées par Cocon de Décoration – Julie Hembert – sont des prestations à destinations des entreprises et par conséquent, vous n’avez pas de délais de rétractation.

Article 9

Autorisation de reproduction

Le client autorise la société Cocon de Décoration – Julie Hembert – à reproduire et modifier ses travaux en fonction des besoins.

La société Cocon de Décoration – Julie Hembert – n’exige pas que ses contenus soient protégés par copyright, mais vous conseille vivement de le faire. Il n’est pas exigé non plus de signer chaque travail du nom de son auteur.

Article 10

Loi applicable et tribunal compétent

Cocon de Décoration – Julie Hembert – est une entreprise de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de la société Cocon de Décoration – Julie Hembert.
Article 11

Contact

Pour toute demande concernant ces conditions générales de vente, merci de vous adresser à :

Cocon de Décoration – Julie Hembert

julie.hembert@gmail.com

118 route de Gravelines / 59 153 Grand Fort Philippe