PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Julie Hembert, qui vend actuellement au titre de particulier et qui ne tire aucun salaire de ses ventes et qui est en cours de création d’entreprise.
Ci-après dénommée « La société »
ET
Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.cocondedecoration.com/boutique/,
Ci-après dénommée « L’acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre la société et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le site www.cocondedecoration.com/boutique édité par Julie Hembert implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’acheteur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 1: CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Julie Hembert sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, Julie Hembert en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et proposés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Julie Hembert ne pourra être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2: PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.
ARTICLE 3: PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par chèque ou par Paypal.
S’agissant du paiement par Carte Bancaireen ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en Franc, ou encore les cartes émises dans le cadre des réseaux internationaux, homologuées par le groupe d’intérêt économique (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
La montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des produits.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissemant du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
L’acheteur devra le libeller à l’ordre de Julie Hembert et l’envoyer à l’adresse suivante: 112 rue Jules Ferry, rez de Chaussée, 59240 Dunkerque.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
S’agissant du règlement par paypal, celui-ci doit être en euros et versé à l’adresse suivante: julie.hembert@gmail.com. Les conditions paypal sont appliquées sur ce site.
En cas de règlement par paypal, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
La société utilise le service de sécurisation paypal.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la société, mais directement par le service de sécurisation.
ARTICLE 4: LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, Julie Hembert adresse à l’acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5: LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de 15 jours à compter de la commande du produit sur le site.
En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’en suivra le remboursement de la commande dans un délais de 15 jours.
ARTICLE 6: DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Julie Hembert en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les 30 jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par Julie Hembert.
ARTICLE 7: DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délais de 7 jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délais de 7 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Julie Hembert rembourse à l’acheteur la totalité des sommes versées, dans les meilleures délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8: RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délais de 10 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Julie Hembert se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.
ARTICLE 9: GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Julie Hembert répond aux défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également aux défauts de conformité résultant de l’emballage de montage ou de l’installation (lorsque celui-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité).
En cas de livraison d’un produit non conforme ou en cas de livraison d’un produit relevant un vice caché, Julie Hembert s’engage soit à rembourser l’acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délais de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives au droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes.
Sont exclus de garanties les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garanties ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de Julie Hembert ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 10: DONNÉES PERSONNELLES
Julie Hembert s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique de Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique l’adresse: contact@cocondedecoration.com ou par courrier postal à l’adresse: Julie Hembert,112 rue Jules Ferry, rez de chaussée, 59240 Dunkerque.
ARTICLE 11: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont propriétés exclusive de Julie Hembert.
ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente dont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité Julie Hembert afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptibles d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Julie Hembert se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 21 septembre 2011.
